INCIVILITE
Un dépot sauvage, c'est un dépot d'ordures, quelle qu'en soit la nature ou le volume, en un lieu où il ne devrait pas être. Les dépots sont illégaux et constituent une nuisance pour l'environnement. Ils représentent une menace quant au risque d'incendie et de blessure.
C'est un acte d'incivisme, interdit par la loi du 15 Juillet 1975. Tout dépot de déchets est interdit sur l'espace public, sous peine d'amande de 68 € à 1500€ (art R 632.1 et R 635.8
du code pénal ).
DEJECTIONS CANINES
Pour de raisons sanitaires les crottes de chiens sont interdites sur les trottoirs, les voies et espaces publiques.
L'article R631-1 du code pénal et l'article R541-76 du code de l'environnement classent les déjections canines au même rang que les déchets, les ordures.
Par conséquant le fait d'abandonner les crottes de son chien s'expose à une contravention de 2è classe soit 35€ et plus.
Petit code de bonne conduite
Informatif et préventif, ce code de bonne conduite encourage les citoyens à s'orienter vers des solutions à l'amiable plutôt que de s'appuyer systématiquement sur des textes de loi.
La municipalité a le plaisir de vous soumettre ce "Petit code de bonne conduite" , destiné à vous sensibiliser sur les gênes que peuvent occasionner les bruits, feux, salissures, haies qui dépassent, stationnements incommodants et vitesses excessives.
Pourtant, vivre en bon voisinage, c'est possible ! Si dialogue, bon sens et courtoisie sont les meilleurs moyens d'éviter que les choses ne s'enveniment, certaines règles de base doivent être respectées,,,
Les petits feux en plein air ne sont tolérés que dans les cas où ils ne concernent pas les produits polluants et où la fumée, qu'ils occasionnent, n'incommode pas les voisins. Ils doivent être totalement maîtrisés : les précautions d'usage contre les incendies doivent être respectées.
Il est rappelé que le brûlage des déchets verts à l'air libre est INTERDIT (circulaire préfectorale)
Ayez le réflexe de pratiquer le broyage ou le compostage, il pourra vous éviter une amende.
Chaque habitant est responsable du trottoir longeant sa parcelle, et pas seulement l'hiver.
Il n'en est pas propriétaire mais il en doit la propreté et
l'hygiène : mauvaises herbes, papiers, déneigement,...il en incombe à chacun de le nettoyer durant toute l'année.
Le plaisir à se promener dans les rues de notre commune, dépend pour beaucoup de la propreté des trottoirs et espaces verts. Quoi de plus désagréable que de marcher les yeux rivés sur le sol pour éviter les déjections canines.
Les travaux de jardinage et de bricolage doivent être effectués à des horaires respectueux du repos des voisins. Actuellement, aucun arrêté municipal ne régit les horaires autorisés, néanmoins de nombreuses municipalités ont adopté
ces mesures :
- les jours ouvrés de 8h à 12h et de 14h à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 9h30 à 12h
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